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Environnement

Problèmes

Absence de protection de l’eau, de l’air et du sol, le droit de propriété prévaut. Nécessité alors de créer un tribunal pour gérer les écocides.

Le droit de l’environnement est essentiellement un droit de compromis entre les intérêts des personnes privées ou morales. Ce droit, insuffisamment appliqué, nécessite de le rendre contraignant.

Les préfets interviennent rarement à l’encontre des entreprises pollueuses. Les associations agissent à leur place par le biais des enquêtes publiques. En tant qu'agents de l'Etat, les préfets doivent agir.

Accords internationaux pas assez coercitifs. Les notions sont définies trop largement, des dates précises doivent être fixées pour parvenir aux objectifs chiffrés.

Le développement durable remplace peu à peu le droit de l’environnement. L’article 6 de la Charte de l'environnement est consacré au développement durable. En 2001, le Conseil européen de Göteborg introduit une véritable stratégie de développement durable.

Caractères 

Le droit de l'environnement se présente comme un véritable laboratoire pour la démocratie participative. L'ordonnance du 3 août 2016 porte réforme de toutes les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour l'élaboration des décisions qui peuvent avoir une incidence sur l'environnement. Sera-t-elle appliquée ?

Le droit de l'environnement bouscule la notion de frontière par son caractère universaliste. Cela nécessite une considération globale, ainsi que pour la notion de patrimoine à envisager comme un patrimoine commun et comme un patrimoine pour le futur qu’il ne faut pas compromettre.

Les acteurs de ce droit ne sont pas que les personnes morales de droit public. Les citoyens, associations etc, doivent être inclus par le biais d’une démocratie active.

Abolir le droit de propriété concernant la gouvernance des biens communs. 

Le droit de l'environnement entraîne une obligation de préservation (l’humanité a le devoir de protéger ou d’améliorer son environnement) et une obligation de coopération entre les états. Il y a aussi une obligation de négocier notamment par le biais des « COP » qui n'ont pas de pouvoir normatif et ne peuvent être source de sanctions. Par exemple, l’accord de Paris se révèle insuffisant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du point de vue scientifique, néanmoins du point de vue juridique il assure une certaine transparence pour les états, il est politiquement contraignant).

On envisage l'environnement comme un service au bénéfice du vivant. On parle de services environnementaux, utiles pour la société.


Les différentes parties

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